Conditions de vente
Les conditions applicables lorsque vous payez une commande via un lien de paiement ElBay.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Document provisoire
Ce document est en cours de finalisation. Les informations entre crochets n'ont pas encore été complétées.
Auprès de qui vous achetez
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande payée sur une page de paiement ElBay. Le vendeur de votre commande est [LEGAL NAME], dont le siège social est situé [REGISTERED ADDRESS] (« ElBay », « nous »). ElBay conclut le contrat avec vous, encaisse votre paiement et organise la livraison.
Les produits sont fabriqués ou fournis par des entreprises indépendantes établies en Algérie qui utilisent ElBay pour vendre à l'étranger (« le commerçant »). Le commerçant a préparé votre commande et la remettra à DHL pour la livraison.
Comment votre commande est passée
Le commerçant prépare votre commande et vous envoie le lien de sa page de paiement ElBay. Sur cette page, vous pouvez vérifier les articles et leurs prix, saisir ou confirmer vos coordonnées de livraison et consulter le prix d'expédition calculé par DHL pour votre adresse.
Le contrat entre vous et ElBay est conclu lorsque notre prestataire de paiement nous confirme votre paiement. Revenir sur la page de paiement depuis le formulaire de paiement ne constitue pas en soi une confirmation : la page n'affiche votre commande comme payée qu'une fois cette confirmation reçue.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise de la page de paiement. Le total à payer est affiché avant le paiement et comprend les produits, l'expédition et, lorsque la page l'indique, les droits et taxes d'importation. Un devis d'expédition est valable jusqu'à l'heure indiquée sur la page ; au-delà, un nouveau devis est nécessaire.
Le paiement est encaissé par Stripe sur sa page de paiement sécurisée. ElBay ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Un lien de paiement est valable pour une durée limitée et pour une seule commande.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l'Algérie par DHL Express à l'adresse que vous indiquez. Les délais de livraison sont des estimations de DHL et ne sont pas garantis ; le dédouanement peut les allonger. Dès l'expédition de votre colis, nous vous envoyons son numéro de suivi.
Vérifiez attentivement vos coordonnées de livraison : nous ne pouvons être tenus responsables d'un colis livré à une adresse erronée que vous avez fournie. Notre politique d'expédition, de droits et de taxes donne le détail.
Droits et taxes d'importation
Votre commande peut être soumise à des droits d'importation, des taxes et des frais de douane dans votre pays. Avant le paiement, la page de paiement indique s'ils sont compris dans votre total ou s'ils vous seront réclamés à la livraison par DHL ou par les autorités douanières.
Les produits
Les descriptions et photos des produits sont fournies par le commerçant. De nombreux produits sont faits à la main : de légères différences de couleur, de taille ou de finition par rapport aux photos sont normales et ne constituent pas un défaut.
Retours et remboursements
Nous n'acceptons pas les retours pour simple changement d'avis. Nous vous remboursons si votre commande arrive endommagée, si elle est perdue pendant le transport ou si nous ne pouvons pas l'expédier après votre paiement, comme le prévoit notre politique de retours et de remboursements.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits que vous confère la législation impérative de protection des consommateurs du pays où vous résidez.
Notre responsabilité
Nous sommes responsables des pertes qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes conditions. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles, des pertes commerciales, ni des retards dus à des événements indépendants de notre volonté, y compris les contrôles douaniers.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.
Vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter, livrer et assurer le suivi de votre commande, comme le décrit notre politique de confidentialité.
Questions et réclamations
Écrivez à support@elbay.online en indiquant votre numéro de commande. Nous répondons à chaque message et nous efforçons de résoudre rapidement les réclamations. Merci de nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque, afin que nous puissions vous aider.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par [GOVERNING LAW], et les litiges relèvent de [COMPETENT COURTS]. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive ni de la protection des règles impératives du pays où vous résidez, ni du droit de saisir ses tribunaux.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur le jour de votre paiement s'applique à votre commande.